Frédéric Boccara, le 8 octobre 2007
1. Rappels des propositions du PCF (confirmées par le dernier congrès, approfondissant celles de déc 1995)
3 moyens nouveaux et 1 conséquence :
- Taxation de tous les revenus financiers des ménages et des entreprises
- Modulation des cotisations sociales pour augmenter les prélèvements en développant l’emploi (en quantité et en qualité, donc aussi les salaires et les qualifications)
Selon l’évolution de la part des dépenses d’emploi et de formation dans la valeur ajoutée de l’entreprise : si cette part recule, alors l’entreprise se voit taxée à un taux plus élevé
- Une autre politique de l’emploi, avec une BCE réorientée
- Conséquence : Extinction progressive de la CSG
2. Commentaires
La taxation des produits financiers apporte un financement immédiat, mais comme nous voulons que les revenus financiers reculent, à terme, cet apport pourrait reculer (c’est d’ailleurs aussi pour les faire reculer qu’ils seraient taxés).
C’est pourquoi progressivement c’est la modulation qui prendrait le relais, en poussant les entreprises à un changement de logique de gestion. Parallèlement la politique de l’emploi est le fond des choses, car c’est bien largement du chômage que le financement de la protection sociale est malade.
3. Le piège Séguin-Fillon des « stocks options »
Les stocks options peuvent faire partie des revenus financiers des ménages (NB : elles sont d’abord attribuées par les entreprises, mais à ce moment aucun moyen financier n’est distribué, c’est un sorte de réservation d’un stock d’actions de l’entreprise, à un prix avantageux, dont le mode calcul peut être pré-déterminé sans que le montant monétaire soit effectivement fixé, avec des conditions sur les délais dans lesquels les bénéficiaires ont le droit de vendre leur stock (réalisation de l’option). Ils touchent des dividendes de ces placements, revenus de même nature que les autres dividendes, mais c’est surtout au moment de la vente qu’ils deviennent des revenus des ménages).
Deux pièges :
a- la CSG
Séguin, qui propose par le biais de la cour des comptes la taxation des stock options, le formule par intégration dans la CSG. Fillon vient de lui emboîter le pas. On met alors le doigt dans un engrenage de développement de la CSG. Alors faut-il taxer l’option (le flux de revenu) ou le « stock » (la « réservation » dans les comptes des entreprises)[1] ?
b- L’évitement des revenus financiers des entreprises.
Un Le débat de fond, avec les sociaux-libéraux (par exemple, Th. Piketty, économiste de Ségolène Royal), porte sur « toucher ou pas aux entreprises ». Pour les sociaux libéraux, il ne faut pas toucher aux entreprises. Cela va gêner leur compétitivité. Il faut les laisser « libres », être libéral, quitte à être social ensuite en compensant un peu, en redistribuant un peu de l’argent gagné par « les riches » au terme de ce fonctionnement anti-social, productiviste et pervers des entreprises. Dans la version de gauche, il mettent alors tout sur la taxation des ménages, y compris leurs revenus financiers. Peut-on éviter ce débat ?
Ne pas taxer ces revenus financiers pose au moins Trois problèmes : (a) les ménages les plus patronaux n’ont pas besoin de « toucher » leur argent ils le laissent comme un revenu financier des entreprises (qui circulent d’une entreprise à l’autre, alimentant la « bulle » spéculative), (b) les gestions des entreprises, les décisions d’emploi et de production, donc « la sécu » continuent à être empoisonnées par le cancer de la finance (c) les entreprises ne tiennent pas compte du financement de la protection sociale.
Ces opposants à une taxation des revenus financiers des entreprises mènent une bataille d’idées prétendant que les revenus financiers des entreprises n’existeraient pas, seuls les « ménages » compteraient en matière de revenus… !
Dénoncer l’exonération des stocks options peut être une façon de mettre en cause « la finance » et le patronat (le capital), c’est à dire une « entrée » vers une vraie alternative. La proposer comme une mesure phare, portant sur les ménages, serait tomber dans le piège qui est tendu au mouvement et conforter la droite et le PS.
Or les chiffres de l’Insee (rapport sur les comptes de la Nation, 2006) sont très clairs :
Revenus financiers des entreprises (sociétés non financières) 255,2 Mds
Revenus financiers nets des « banques » 60,7 Mds
(pour mémoire) Cotisations sociales patronales effectives payées par les sociétés et les banques 147,6 Mds
à Taxation des revenus financiers des entreprises à 12,8% (tx patro Ass. Maladie) : +40,4 Mds de produit
Ceci est, bien entendu une estimation purement comptable et statistique
[1] Mais cela peut conduire à une incohérence car les stocks de capital financier devraient être taxés dans la réforme de la taxe professionnelle. Ici on s’occupe des flux de revenu, en cohérence avec le fonctionnement d’ensemble de la « sécu ».
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