En quoi consiste la TVA Sociale ?

Il s’agit, simultanément de :

> Réduire les cotisations sociales patronales ;
> Augmenter la TVA à due concurrence.
Autrement dit :
> Baisser le « coût du travail » pour les patrons ;
> Faire financer le manque à gagner pour la « Sécu » par une augmentation de l’impôt sur la
consommation des familles. F. Fillon a parlé d’une augmentation de 5 points de TVA à ce titre pour 2009, donc :
> Le taux normal auquel est assujetti l’essentiel des ventes de marchandises et de services en
France passerait de 19,6% à 24,6% ;
> Le taux réduit (produits alimentaires, « biens culturels ») passerait de 5,5% à 10,5% ;
> Le taux super-réduit (médicaments remboursables, presse..) passerait de 2,1% à 7,1%.
Un point en plus de TVA signifie un prélèvement supplémentaire de 6 milliards d’euros en année pleine sur la consommation des familles. Les recettes de TVA (170 milliards d’euros) représentent la moitié des recettes fiscales totales de l’Etat.
Un smicard supporte un prélèvement de 8% sur son revenu annuel du seul fait de la TVA.
En 2009, donc, ce serait 13% ! A noter que plus le revenu est élevé et moins cette proportion est forte. La TVA est l’impôt le plus aveugle et le plus inégalitaire qui soit.

I. Quels buts prétend-elle viser?
Trois buts sont évoqués par ses partisans :
> Le développement de l’emploi ;
> La lutte contre les délocalisations ;
> L’amélioration du solde du commerce extérieur de la France.

La « TVA sociale », disent-ils, n’aurait que des effets vertueux. Les entreprises qui produisent en France, bénéficiant de nouveaux allègements de cotisations sociales, auraient des coûts de production moindres.
Cela leur permettrait de baisser leurs prix de vente en France et de neutraliser l’effet inflationniste de la hausse de la TVA. Et, tandis que les importations de produits étrangers verraient leurs prix immédiatement augmenter sous l’effet de cette hausse, les
exportations à partir de la France, ne la supportant pas, seraient plus compétitives.
Et ce serait tout bon pour la croissance et l’emploi en France…au détriment, bien sûr, des autres pays. Les patrons ne seraient plus tentés alors de délocaliser, la compétitivité des entreprises étant très améliorée.

II. La réalité est tout autre :
De 1994 à 2006, ce sont plus de 170 milliards d’euros qui, en cumulé, auront été accordés aux entreprises sous forme de baisses de cotisations sociales patronales. Cela s’est accompagné :
- D’une progression du sous-emploi avec l’explosion des emplois en temps partiel contraint, de l’intérim, des emplois « aidés » et le maintien d’un chômage de masse très élevé ;
- D’une pression à la baisse des salaires, avec la mise en concurrence généralisée des travailleurs et l’incitation des entreprises à utiliser les nouvelles technologies pour réduire l’emploi, entraînant freinage de la consommation et insuffisance des qualifications ;
- D’aucune baisse des prix, mais au contraire, avec le passage à l’euro, d’une tendance à l’accélération des hausses de prix sur les dépenses incompressibles (logement, assurances, énergie, santé…) dont le poids est d’autant plus lourd dans le budget des familles que
leur revenu est faible ;
- D’une tendance à l’augmentation des profits des grandes entreprises. Ainsi, les bénéfices nets des sociétés cotées au CAC-40 ont été de :

 53 milliards d’euros en 2003
 67 milliards d’euros en 2004
 84 milliards d’euros en 2005
100 milliards d’euros en 2006

- L’argent des grandes entreprises a servi de plus en plus à la finance :
En 2005, selon les comptes de la Nation, les « entreprises non financières » ont disposé de 587
milliards d’euros de ressources nouvelles ( profits + fonds publics + crédits ). Un tiers seulement de cette somme est allé à l’investissement réel en France, le reste a servi à payer des intérêts aux banques et aux autres créanciers, des dividendes aux actionnaires et à faire des placements financiers.
- Les entreprises ont de plus en plus délocalisé :
80% des bénéfices nets des sociétés du CAC-40 sont réalisés à l’étranger. Fin 2005, selon la Banque de France, le stock des investissements directs français à l’étranger atteignait 747,9 milliards d’euros contre 620,7 milliards d’euros un an plus tôt.
Et ça continue : sur un an à fin mars 2007, il est sorti pour 115,4 milliards d’euros en investissements directs à l’étranger quand il ne rentrait que pour 59,5 milliards d’euros en investissements directs de l’étranger en France.

En réalité, les baisses de cotisations sociales patronales déresponsabilisent les entreprises vis à
vis de l’emploi, de la formation, de la croissance nationale. Les profits qu’elles rendent disponibles servent aux placements financiers et non à baisser les prix pour les consommateurs ou à investir dans l’essor de capacités en France.
Elles encouragent une utilisation des nouvelles technologies par les entreprises, avant tout, contre l’emploi. Cela finit par casser les ressorts de la croissance nationale.
Ne trouvant plus, alors, la croissance nécessaire en France, les grandes entreprises vont la chercher là où il y en a : aux États- Unis et dans les pays émergents.

La hausse de la TVA accentuerait ces effets pervers :
 Elle engendrerait un prélèvement supplémentaire sur les revenus des foyers populaires ;
 Elle entraînerait une diminution de leur pouvoir d’achat du fait des hausses de prix qui en résulteraient ;
 Elle accroîtrait les inégalités car elle signifierait un prélèvement d’autant plus important sur les revenus du foyer que ceux-ci sont modestes, tandis que proliféreraient comme une lèpre les revenus financiers du capital des foyers les plus riches.

La « TVA sociale » n’empêcherait pas les délocalisations et accentuerait la guerre économique
 Du fait du freinage de la demande intérieure et de l’insuffisance des qualifications, les délocalisationscontinueraient de plus bel. Elles redoubleraient vers les pays les plus avancés, États-Unis en tête, dans le domaine des nouvelles technologies qui exigent beaucoup de qualifications, de recherche, de salaires. Mais elles ne diminueraient pas pour autant dans le domaine des productions plus banalisées, car la baisse du « coût du travail », même au niveau de 5 points de TVA, voire plus, maintiendrait la France toujours très au-dessus de la Chine, de l’Inde, des pays émergents.
Et les facteurs d’accroissement des importations en France se multiplieraient
Par contre, cela accentuerait la guerre économique, en Europe notamment, sans du tout aider au relâchement des dominations américaines ou allemandes.
La « TVA sociale » jouerait, en effet, le rôle d’une « dévaluation compétitive » pour les profits des exportateurs et d’une protection des rentes financières face à la pénétration des importations, le tout entraînant la riposte des autres pays.
C’est tout le contraire d’une coopération européenne ambitieuse pour la sécurisation et la promotion de l’emploi, de la formation, des salaires des européens.

La « TVA sociale » favoriserait l’asphyxie du pays par les charges financières contre la protection et la promotion des salariés et de leurs familles.
Elle réduirait le financement mutualisé de la protection sociale calculé sur la masse salariale, mais prélevées à partir de toute la valeur ajoutée des entreprises.
Elle accroîtrait, au contraire, la fiscalisation de ce financement, déresponsabilisant les entreprises et augmentant le poids des prélèvements sur les travailleurs et leurs familles.
Freinant la croissance réelle de l’emploi, des qualifications, de la recherche, des salaires, de tout ce qui contribue à sécuriser et à promouvoir les moments de la vie de chacun-e, elle encouragerait les placements financiers et accroîtrait le poids des « charges financières» sur les entreprises et le pays.

En 2005, selon les comptes de la Nation, les entreprises non financières se sont acquittées de 128 milliards d’euros de cotisations sociales patronales, mais elles ont eu à supporter pour 224 milliards d’euros de charges financières et de dividendes.

Répondre autrement aux problèmes posés :
L’enjeu est double. Il est nécessaire de créer les conditions d’une meilleure efficacité des entreprises opérant en France, pour sécuriser et promouvoir l’emploi, la formation, les revenus du travail et de la création. Au lieu de poursuivre dans la baisse obsessionnelle du « coût du travail » qui mine la demande et l’offre productive nationale, tout en aiguisant les facteurs de concurrence internationale, il s’agit de baisser les charges financières qui étouffent
les entreprises et de mobiliser le crédit des banques, jusqu’à la BCE, pour financer autrement la création de richesses en coopération.
Simultanément, il s’agit de réformer en profondeur le financement de la protection sociale dans un sens favorable à cette sécurisation de l’emploi et de la formation, base pour un nouvel essor des principes de mutualisation qui sont au coeur des acquis de la protection sociale, au lieu de la fuite en avant dans la fiscalisation marchant de paire avec la privatisation.
Baisser les charges financières plutôt que les « charges sociales » pour accroître l’efficacité des
entreprises :
Ce sont à ces charges financières étouffantes que le PCF propose de s’attaquer, plutôt qu’aux cotisations sociales patronales qui sont des « charges » utiles à la protection et à la promotion des capacités humaines, meilleur atout face à la concurrence internationale.
Pour cela, il propose d’en finir avec la baisse de ces cotisations et de verser l’argent public consacré à les alléger (23,6 milliards d’euros en 2006) à un Fonds national de sécurisation de l’emploi et de la formation.

Ce Fonds prendrait d’autant plus en charge (bonifications) les intérêts payés aux banques par les entreprises sur les crédits pour leurs investissements que ceux-ci programmeraient plus d’emplois et de formations.
En avançant dans la construction de cette nouvelle institution, à l’appui des luttes pour l’emploi et les salaires, on commencerait à peser pour une réorientation de la Banque centrale européenne (BCE) avec une politique monétaire encourageant d’autant plus le crédit bancaire que celui-ci servirait à financer des investissements plus créateurs d’emplois et de formation.
Par contre, elle pénaliserait d’autant plus les crédits qu’ils serviraient à financer des opérations purement financières. Cela marcherait de paire avec un recul des facteurs de mise en concurrence coupe-gorge des salariés en Europe

Tout de suite, dans les régions où la gauche est majoritaire, il est possible d’engager les premières fondations de cette construction en exigeant qu’une partie des lignes de crédit d’action et de développement économique de chaque budget régional soit redéployée pour doter un Fonds régional de sécurisation de l’emploi et de la formation.
A l’appui des luttes pour l’emploi et contre les délocalisation, ces Fonds régionaux permettrait de
commencer à engager une transformation des relations banques-entreprises sur le terrain et favoriserait le rassemblement à gauche contre la TVA sociale et pour une tout autre mobilisation du crédit et de la monnaie.

Pour une réforme profonde du financement de la protection sociale
Simultanément, le PCF propose une réforme profonde du financement de la protection sociale. Une mise à contribution des produits financiers des entreprises et des banques marcherait de paire avec un nouveau calcul de la cotisation sociale patronale.
Celle-ci, demeurant assise sur la masse des salaires versés, verrait son taux modulé en fonction d’un ratio rapportant, pour chaque entreprise, les salaires versés à la valeur ajoutée globale ( produits financiers inclus).
Ainsi serait sécurisé le financement de la protection sociale et les modalités retenues pour cela contribueraient à sécuriser l’emploi et la formation.
Ces propositions sont aussi une alternative au projet, avancé par le PS, de poursuivre dans la voie de la fiscalisation du financement de la protection sociale avec l’augmentation de la CSG qui ne frappe que les revenus des ménages et, pour l’essentiel, les revenus du travail et de remplacement.
De même, elle est une alternative à la proposition consistant à faire basculer le calcul d’une partie des cotisations sociales sur la valeur ajoutée des entreprises, ce qui rendrait les recettes
issues de ces cotisations dépendantes de l’évolution des profits (variables et très délocalisables), au lieu de les laisser ancrées à la seule masse salariale.

Des mesures radicales contre les délocalisations sauvages.
Il faut faire cesser le diktat des délocalisations. On peut exiger que, pendant une période de 18 mois au moins, les comités d’entreprise disposent d’un pouvoir de recours
suspensif contre toute décision de délocaliser.
Sur cette période, l’entreprise concernée, avec l’aide de ses principaux donneurs d’ordres s’il s’agit d’un sous-traitant, et dans tous les cas, du service public et social de sécurisation de l’emploi et de la formation, pourrait être tenue de créer les conditions, sinon d’un
maintien des emplois avec modernisation éventuelle, du moins d’un reclassement choisi, en interne ou en externe, des salariés dont l’emploi est vulnérabilisé.

Tout refus de la part de l’employeur concerné entraînerait le paiement en astreinte d’une forte amende journalière. De même, l’entreprise, directement ou par son réseau, qui réimporte en France des productions qu’elle a délocalisées serait soumise à une taxation fortement dissuasive.
Pour en savoir plus sur la « TVA sociale » se reporter à l’article de José Caudron et Catherine Mills dans « Economie et Politique » de mai - juin 2007.

Vers une gratuité des transports en commun à Lyon

Dossier 2007/7998 : Avis sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise Conseil Municipal du 25 juin 2007

Monsieur le Maire, chers Collègues,

Ce projet de Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise nous semble pertinent pour l’amélioration de la qualité de l’air, dont les effets sur la santé publique et les changements climatiques sont si importants.
Il est porté par une politique volontariste bien nécessaire pour respecter l’obligation de résultats et atteindre les normes européennes 2010 dans seulement deux ans, délai qui nous semble bien court compte tenu de la complexité d’application de nombre d’actions envisagées.

D’autant que le préfet de région, représentant le gouvernement, impose à notre ville une série de préconisations dans le PPA sans mentionner la moindre disposition concernant leur financement. Notre crainte est grande, qu’une nouvelle fois, il ne se défausse de ses responsabilités sur les collectivités locales. Rappelons que depuis la loi de Finances 2004, le gouvernement a décidé de ne plus apporter de subventions à la création ou à l'extension de transports collectifs en site propre (tram, métro...), que
moins de 5 millions d’Euros ont été versés sur les 50 inscrits dans le contrat/plan. Ce désengagement de l’Etat a compromis de nombreuses réalisations d’infrastructures de transports en commun.

On attend également de l’Etat un minimum de cohérence entre ces préconisations concernant les pénétrantes autoroutières de notre ville et les décisions de Dominique Perben, alors encore ministre des transports, de faire aboutir dans l'agglomération les autoroutes A 45 ou A 89, au risque de rajouter encore de la pollution. Nous partageons les souhaits protées par la délibération sur cet aspect.
On pourrait également évoquer ses atermoiements concernant le contournement est ferroviaire.

Concernant les déplacements et transports, l’enquête ménage déplacements, sur le territoire du Grand Lyon, montre un renversement de tendance dans la répartition des déplacements entre les différents modes, avec une baisse significative de l’usage de la voiture et une augmentation forte de celui des transports collectifs urbains et du vélo. Des évolutions qui dépassent nettement les objectifs fixés dans le PDU de 1997. La baisse significative de l’usage de la voiture se traduit par une part de 47, 4 % des déplacements en 2006. Les objectifs du PDU étaient de 51 %. L’objectif de part de marché pour les transports en commun, fixé à 15,4 % par le PDU, a été dépassé en atteignant 16, 8 %. L’usage des transports collectifs urbains chez les habitants de Lyon et Villeurbanne augmente de 15 %.

Ces résultats confortent les politiques que nous avons menées par notre plan de mobilité, en particulier celui du PDE/PDA, déplacements d’entreprise et d’administration, par les principales actions du PDU : augmentation de la qualité de service et de l’offre de transports en commun urbains, notamment de surface, politiques de stationnement, parc relais construits, Réseau Express de l’agglomération, politique de développement des modes doux, partage de la voirie... Il nous faut donc poursuivre et approfondir cette politique. C’est ainsi qu’on pourra réellement réduire la pénétration automobile dans notre ville et améliorer la qualité de l’air..

Si l'instauration de limitations de vitesses plus contraignantes et l'interdiction des véhicules les plus polluants dans le centre-ville sont des mesures pertinentes, nous sommes fermement opposés à l'idée, également avancée, d'un péage urbain, mettant un terme à la gratuité de l'infrastructure routière de la cité, un des derniers bastions du secteur non-marchand.

Veut-on instaurer une ségrégation par l'argent ? Une discrimination entre nos concitoyens alors que nombreuses sont les actions de notre majorité pour promouvoir la mixité sociale ?
Si nous devons garantir le "droit à un environnement urbain préservé", nous devons également garantir le "droit à la mobilité pour tous" qui garantit lui-même de nombreux autres droits : "droit au logement", "droit à l’éducation", "droit au travail", « aux équipements culturels et de loisirs » etc.
Aussi, si étude il doit y avoir, elle devrait porter surtout sur la gratuité des transports collectifs urbains.
L’instauration d’un péage urbain amènerait à une ponction sur le pouvoir d’achat des plus modestes (ceux qui ne peuvent pas financièrement vivre à Lyon, voire le coût du m2) mais qui viennent y travailler ou bénéficier des droits précédemment évoqués. Tout en ayant un effet réduit sur la circulation des ménages aisés et le renforcement du sentiment de sanctuarisation d’une ville réservée aux plus riches et aux touristes.
Un péage au centre ou aux portes de Lyon serait socialement non équitable et instaurerait un « droit à polluer » aux plus riches. Facteur de ségrégation sociale, et loin d’être une solution satisfaisante aux problèmes posés par la voiture dans l’agglomération lyonnaise, le péage urbain, à l’entrée comme au centre de Lyon pour les voitures particulières, doit être clairement exclu des moyens d’action de la Ville. D’ailleurs, le choix de solutions coercitives, et notamment le recours au péage urbain, est loin d’être dominant en Europe. Ainsi, depuis plus de vingt ans, les villes moyennes allemandes et suisses, choisissent de partager l’espace public et de développer massivement les transports en commun.

La question est donc bien de développer les transports collectifs sur l'ensemble de l'aire urbaine pour permettre une réelle alternative à l'usage de la voiture ; ce qui conduit bien entendu alors à poser la question du financement, versement des crédits prévus au contrat de plan 2000-2006, implication de chaque commune à l’effort participation des conseils généraux limitrophes au financement du Sytral, de Réal ; évolution de l’assiette et du taux du versement transport ; recouvrement des redevances et amendes de stationnement. Fournir aux élus locaux, par une réforme de la fiscalité, les moyens de répondre aux besoins sociaux tout en préservant l’environnement et la qualité de la vie.

Il nous faut poursuivre une politique d'organisation urbaine de notre agglomération et d’aménagement des territoires urbains, libérée des logiques libérales qui provoquent et organisent la mise en concurrence des territoires, afin de favoriser le rapprochement des lieux d’habitation et de travail limitant les distances travail/domiciles.

Enfin, si l’on souhaite un changement de comportement individuel, la puissance publique ne pouvant pas tout, il faut impulser un développement de la démocratie locale afin de garantir l’intervention citoyenne dans les décisions d’aménagement, d’infrastructures, d’urbanisation ; En ce sens, le volet communication du PPA se fait remarquer par sa pauvreté !

Pour conclure, nous voulons rappeler que pour notre groupe, l’enjeu écologique est un enjeu de transformation de la société au même titre que les questions sociales, d’emploi et de pouvoir d’achat, de logement ou de santé. Enjeux sociaux et écologiques subissent les uns comme les autres les mêmes politiques ultralibérales et productivistes.

Je vous remercie.

Nicole GAY (pour le groupe des élus communistes à la ville).

Au comptoir de Bellaciao

/... Je ne nie pas qu’il existe de grandes inégalités (dues notamment au fait que le revenu du capital est largement supérieur au revenu du travail) et de grandes injustices mais il est faux de prétendre que la propriété est inexistante pour les neuf dixième de la société comme au temps de Marx. Même que ça nous permet de mesurer le progrès réalisé depuis Marx. En effet, 53% des Français sont propriétaires d’un appartement ou d’une maison et dans certains pays capitalistes, ce taux s’élève à 80%. En 2006, le parc automobile était de 36 millions de véhicules. D’autre part, l’expérience de la collectivisation des moyens de production a déjà eu lieu et elle s’est soldée par un échec. D’ailleurs, on ne sait pas à quoi rimerait cette collectivisation dans la mesure où nos économies sont surtout des économies de services et non plus des industries comme du temps de Marx et que l’immense majorité de nos entreprises sont des PME, souvent familiales. 150 ans sont passés depuis Marx, et sa théorie de la plus-value était incomplète. Dans le calcul de la plus-value, il faut mettre des tas de facteurs que Marx a négligé et notamment ce qu’on appelle une prime de risque. En effet, l’entrepreneur, surtout le petit entrepreneur, prend un risque que les autres ne prennent pas. Il serait injuste de ne pas récompenser cet effort. Il serait injuste de ne pas récompenser les gens qui ont fait de longues études. Il serait injuste de ne pas récompenser quelqu’un qui a une idée. Quant à votre idéal « chacun selon ses besoins », il ne résout rien du tout dans la mesure où il y aura toujours des gens pour déclarer qu’ils ont de très gros besoins. C’est d’ailleurs de là qu’il faut partir. L’injustice est sans doute quelque chose de réel mais l’intérêt personnel aussi. /

Au comptoir de Bellaciao

..../....Il faut dire que certains prétendus représentants du communisme ont largement contribué à nous faire échouer, et servent encore de repoussoir... Voici une des raisons objectives pour lesquelles j’ai une détestation viscérale de Staline, par exemple, ou de Mao ( outre la répulsion que leurs crimes entraînent chez moi). Parce qu’ils ont usurpé le communisme et que leurs horreurs ont finalement servi de prétexte au capitalisme pour nous abattre (comme si nous avions besoin de ça).../...