Election municipale, Attribution des sièges !

Election municipale 2008 - attribution des sièges

Commençons par l’exposé de la méthode pour l’attribution des sièges
Article L. 262 et L272-5 du code électoral
Une fois effectuée l'attribution des sièges de membre du municipal en application des dispositions de l'article L. 262, les sièges des seuls conseillers d'arrondissement sont ensuite répartis suivant le système de la plus forte moyenne pour chaque liste.
Pour chacune des listes, ils sont attribués dans l'ordre de présentation en commençant par le premier des candidats non proclamé élu membre du conseil du conseil municipal.

1er arrondissement : nous prendrons cet arrondissement comme exemple des calculs.

Nombre de CM : 4
Nombre de conseillers d’arrondissement : 14
Suffrage exprimés : 10085

GC : 5919 >50%
P : 1868
Modem : 629
Audaces : 1324
LO : 124 <5%
FN: 221 <5%

Suffrages pris en compte: Elimination des listes < à 5%, 10085 (exprimés)- 124 - 221= 9740

1. Calcul des CM: 4 sièges à pourvoir. GC ayant plus de 50% des voix obtient immédiatement la moitié de ces sièges. Soit 2.
Restent 2 sièges à attribuer. Pour le premier : On divise le nombre de voix obtenues par le quotient électoral Quotient électoral :
9740/2 = 4870 GC = 5919/4870 = 1 CM pour GC P = 1868/4870 = 0
Pour le poste restant : On divise le nombre de voix obtenues par la somme du siège acquis et celui restant GC = 5919/1+1 = 2959 P = 1868/1 = 1868 2959 étant > à 1868, le siège est attribué à GC.

En résumé, la liste de GC obtient 2+1+1 = 4 CM
Ce seront les 4 premiers de sa liste.

2. Calcul des conseillers d’arrondissement :

14 sièges à pourvoir. Mais 4 sont déjà CM. Il ne reste donc que 10 postes à attribuer.

La liste de GC étant > 50%, obtient automatiquement la moitié de ces postes (arrondie à l’entier supérieur dans le cas d’un nombre impair), soit 5 conseillers.

Pour les 5 restant, on calcule le quotient électoral (suffrages pris en compte/par le nombre de postes à pourvoir), soit 9740/5 = 1948

On divise alors le nombre de voix obtenues par ce quotient électoral.
GC = 5919/1948 = 3 sièges P = 1868/1948 = 0
0 pour les autres listes dont le score est< à 1948
Restent 2 sièges à attribuer. Pour le premier : On divise le nombre de voix obtenues par le nombre de sièges déjà attribués (sur les 5) plus le siège en jeu : GC = 5919/4+1 = 1183 P : 1868/1 = 1868 1868 étant > à 1183, le siège est attribué à la liste Perben, 1 siège.

Pour le second :
On divise le nombre de voix obtenues par le nombre de sièges déjà attribués (sur les 5) plus le siège en jeu :
GC = 5919/4+1 = 1183 P : 1868/1+1 = 934
1183 étant > à 934, le siège est attribué à la liste GC, 1 siège.

En résumé, la liste GC obtient 5+3+1 = 9 sièges de conseillers d’arrondissement ( en plus des 4CM, soit au total 13).

Ce seront ceux qui suivent les 4 premiers CM. Dons à partir de 5ème position sur la liste jusqu’au 13ème sur le liste de GC.

Perben 1 siège de conseiller d'arrondissement.