Responsabilité sociale et environnementale des entreprises

En 40 ans, malgré une croissance considérable de la richesse produite dans le monde, les inégalités ont explosé : l’écart entre les plus pauvres et les plus riches était de 1 à 30 en 1960, il est aujourd’hui de 1 à 80.

Le productivisme débridé que nous subissons est modelé par un capitalisme mondialisé qui conjugue parfaitement croissance, inégalités sociales et mise en cause de notre écosystème.

C’est pourquoi si nous avons pris du retard à prendre la mesure du problème, nous sommes convaincus qu’il ne suffit pas de parler de “développement durable” en sautant sur un fauteuil tel un cabri surtout lorsqu’on est le PDG de Total ; qu’il ne suffit pas non plus de peindre en vert la chambre des enfants de la maison de la gauche qu’elle soit “plurielle” ou “durable”, mais qu’il nous faut repenser le type même de développement et de croissance dans ses finalités comme dans ses modes opératoires.

Il nous faut penser un type de développement qui soit capable, parce qu’il combat les diverses formes de domination, de répondre aux aspirations à une planète propre, vivable et respirable, ainsi que l’exigent nos concitoyens, comme à celle d’un monde solidaire garantissant à chaque être humain et à chaque peuple l’accès aux droits sociaux, culturels ainsi qu’aux ressources naturelles. Certains nous disent qu’à la croissance capitaliste il faut opposer une décroissance absolue, mais si celle-ci reste dans le cadre de la marchandisation, elle entérinera et aggravera les inégalités actuelles.

Oui, il est nécessaire de penser une décroissance dans certains secteurs dangereux ou inutiles (les armements, les gâchis générés par un productivisme aveugle dans sa recherche du profit maximum) mais il nous faut l’inscrire dans un autre type de croissance, économe des ressources naturelles, répondant aux besoins sociaux de tous, ainsi qu’aux services : éducation, culture, santé, la qualité de la vie et de la ville, comme il nous l’est proposé dans la délibération. Le constat pour nous est clair : un autre mode de croissance et de développement tout à la fois durable et soutenable, social et solidaire n’est possible qu’à la condition de s’affranchir des politiques néo-libérales.

Penser un développement durable et solidaire, cela passe par un autre type de croissance orientée non vers la rentabilité financière et la baisse du coût du travail mais vers la satisfaction des besoins sociaux dans une société économe de ses ressources, soucieuse de la qualité de vie pour aujourd’hui et pour demain.
Cela suppose d’investir prioritairement dans la formation et la qualification des individus, dans un aménagement du territoire et un urbanisme soucieux de préserver les écosystèmes et d’économiser l’énergie.

Cela suppose également d’utiliser les gains de productivité non pour accroître les profits, générer des inégalités sociales et des dégradations environnementales, mais pour diminuer le temps de travail, en redéfinir les contenus, sécuriser le parcours d’emploi et de formation, développer la recherche et la démocratie participative afin de penser un développement répondant aux exigences d’égalité et de progrès social pour tous en même temps que garantissant la reproduction des écosystèmes et des espèces vivantes y compris la nôtre.

Cela suppose donc de soustraire le développement et la croissance aux appétits du capital et de faire de l’être humain la finalité d’une économie sociale et solidaire, durable et soutenable.
v les politiques libérales financiarisées et productivistes constituent désormais un obstacle à la défense de l’environnement et à la sauvegarde de la planète; c’est à la redéfinition du type même de croissance, de production et de consommation qu’il faut s’atteler, en fondant le développement indissociablement sur des critères sociaux et environnementaux.

v l’écologie est une dimension transversale à une autre conception du développement et de l’aménagement du territoire. Sortir les ressources naturelles et les biens essentiels à la vie quotidienne du carcan de la rentabilité financière, les faire relever de l’intérêt général permettra enfin de les mettre au service, tout à la fois, des besoins sociaux et de la préservation de l’environnement naturel et de la qualité de la vie.

Cela doit nous conduire à décider :

la construction d’un service public de l’eau à partir d’une démarche décentralisée à l’échelon des collectivités locales jusqu’aux niveaux européen et mondial.

La constitution d’un pôle public de l’énergie garantissant le retour au public d’EDF et GDF et intégrant également AREVA, le CEA, TOTAL, la COGEMA... ;
La définition d’un grand programme de Recherche d’expérimentation et de production en faveur des économies d’énergie, en impulsant des politiques innovantes dans les domaines des traitements des déchets, des transports ( ferroutage, fluvial, maritime), de l’habitat et de l’aménagement urbain et territorial.

De même, il faut s’engager résolument en faveur d’une mixité énergétique, préparant la société post-pétrolière sur la base d’énergie non productrice de gaz à effet de serre : les énergies renouvelables mais également l’énergie nucléaire à propos de laquelle il faut ouvrir un débat citoyen transparent afin d’avancer grâce à la Recherche vers un nucléaire propre, sécurisé, durable et surtout 100% public.

Dans le domaine alimentaire, il ne faut pas laisser les géants mondiaux de l’agroalimentaire contrôler les semences mondiales, notamment en interdisant la brevetabilité du vivant. La production d’OGM en pleins champs doit faire l’objet d’un moratoire pour permettre un débat public et la maîtrise citoyenne des enjeux d’une alimentation saine de qualité pour tous. La recherche publique doit se poursuivre pleinement, dans des conditions définies par les citoyens et sous des protocoles de contrôle strict.

v La démocratie dans toute la société

La démocratie sociale sera tenue pour une part essentielle de la vie démocratique, un moteur du développement économique. Il faut en finir avec la dictature des marchés financiers, avec les pleins pouvoirs du chef d’entreprise. La citoyenneté à l’entreprise sera constitutionnelle, avec des droits d’intervention et de décisions des salariés et de leurs organisations et institutions représentatives, dans la gestion des entreprises. Le principe des négociations collectives sera revalorisé et démocratisé par la loi, avec en particulier le principe généralisé des accords majoritaires en voix. La protection sociale sera confortée et démocratisée.
Garantir les droits des salariés dans la gestion des entreprises, face aux actionnaires, doit permettre d’imposer des critères d’utilité sociale et de préservation de l’environnement dans la production industrielle.La loi organisera la reconnaissance formelle et le développement résolu de toutes les formes de participation des syndicats, association et partis au fonctionnement des institutions. Leurs représentants seront dotés de statuts adaptés
Le développement de formes alternatives d’entreprises (coopératives de production, de distribution, de consommation...) sera soutenu, notamment par l’accès à des financements émancipés du marché financiers, ainsi que par l’octroi d’un droit de préemption des salariés sur leurs entreprises en cession

voici les objectifs et les propositions formulés par Nicolas Hulot, ainsi que les réponses apportées par Marie-George Buffet

OBJECTIF 1

Économie : vers une logique de durabilité
En bref : concevoir les produits industriels pour qu’ils durent, soient réparés ou recyclés afin de réduire les flux de matières, de déchets et d’énergie.

Devant le renchérissement des matières premières et leur épuisement progressif, de nouvelles pratiques industrielles se font jour, comme la conception de voitures en grande partie recyclables. d’une manière générale, une réglementation exigeante doit voir le jour pour que les produits industriels intègrent des leur conception, les objectifs de durabilité, d’économie de matières premières et d’énergie.
le traitements des déchets est a mes yeux une grande question de société. c’est pourquoi je propose une loi-cadre qui devrait se baser sur les principes du développement durable .
priorité a la réduction de la masse des déchets, réduction des emballages et sur-emballages. priorité au tri/recyclage, retraitement et valorisation. Les installations de tri, de traitement, de compostage et stockage des déchets doivent être reparties de façon équilibrée sur tout le territoire.

OBJECTIF 2

Énergie : organiser la baisse de la consommation
En bref : lutter contre le
réchauffement climatique en
réduisant massivement le
recours au pétrole, au gaz et
au charbon pour diviser par
quatre nos émissions de gaz
à effet de serre d’ici 2050.

La question énergétique est l’une des questions à laquelle j’attache une très grande importance : il s’agit de fournir à chacun l’énergie dont il a besoin, tout en prenant en compte l’épuisement à moyen terme des ressources en hydrocarbure mais aussi et surtout de leur impact sur la production de gaz à effet de serre et donc le réchauffement climatique. En effet, je pense qu’il est urgent d’intervenir pour faire décroître la demande énergétique. D’importantes économies d’énergie sont possibles dans les transports et dans l’habitat.
Dans le même temps, je pense qu’il faut développer largement l’ensemble des énergies renouvelables, non productrices de gaz à effet de serre, pour que, d’ici 2020 elles représentent 25 % de notre production énergétique.
L’énergie nucléaire fait débat dans la société. Ce débat citoyen (sortie progressive ou maintien d’un nucléaire sécurisé) devra être organisé et tranché par un référendum. Je suis favorable au programme international ITER qui représente l’espoir d’une énergie propre et abondante pour les générations futures.
Dans tous les cas, le développement de la recherche est indispensable.
Pour moi, l’énergie, indispensable à la vie, ne doit pas être considérée comme une marchandise , et je suis favorable à la constitution d’un grand pôle public autour d’EDF et de GDF redevenus publics et fusionnés.

OBJECTIF 3

Agriculture : produire autrement
En bref : concilier la production
agricole avec le respect
de l’environnement, le travail
paysan, la qualité des produits
et la santé.

Je pense qu’actuellement le développement agricole, partout dans le monde, suppose que les paysans puissent vivre de leur travail dans le cadre d’une agriculture socialement équitable, économiquement viable et respectueuse de l’environnement. Une telle agriculture doit être libérée du carcan de l’OMC.
À l’opposé des réformes négatives de la PAC, une politique de prix rémunérateurs doit être pratiquée. La souveraineté alimentaire doit être un objectif pour les peuples, ce qui n’exclut pas les solidarités au sein de l’Europe et à l’échelle mondiale, qu’il faut au contraire développer.
Il faut bannir toutes les politiques qui induisent les cultures intensives et favoriser une agriculture durable, respectueuse de l’environnement. Le moratoire sur la culture des OGM en plein champ doit être maintenu.

OBJECTIF 4

Territoire : contenir l’extension périurbaine et relocaliser les activités humaines
En bref : préserver l’espace
rural et naturel, cesser de
multiplier les infrastructures
et “d’artificialiser” les surfaces,
lutter contre l’étalement
urbain par le rapprochement
des lieux de travail et d’habitation.

Il faut en finir avec les logiques libérales qui provoquent et organisent la mise en concurrence des territoires, poussent à une surenchère d’attractivité, creusent les déséquilibres et les inégalités, artificialisent les surfaces et mettent en cause les écosystèmes. Une nouvelle politique d’aménagement des territoires urbains et ruraux doit être pensée et élaborée avec les populations, les élus, les acteurs sociaux. Elle doit favoriser le rapprochement des lieux d’habitation et de travail, le développement des services publics, la beauté et la qualité environnementale des constructions, elle doit favoriser le milieu rural en favorisant le maintien des activités. Il faut lutter contre la croissance urbaine sauvage en choisissant clairement une logique de densité, faire de la ville sur la ville afin de préserver le plus possible l’espace rural et naturel, favoriser une intercommunalité de projets urbains à taille humaine, donner la priorité aux transports collectifs et chercher des formes alternatives à la mégapolisation actuelle aux caractères de plus en plus inhumains, invivables, irrespirables.

OBJECTIF 5

Transports : sortir du tout routier
En bref : réduire la demande
en transports fortement consommateurs
de pétrole et
grands émetteurs de gaz à
effet de serre (camions, automobiles
et avions), augmenter
l’offre en moyens de
déplacement moins gourmands
et plus propres
(trains, transports en commun,
transport fluvial, vélo).

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, il faut rapidement réduire les transports des personnes et des marchandises par route. Je préconise le développement des transports publics collectifs notamment ferroviaires. Le réseau ferroviaire doit être rénové et modernisé, priorité devra être donnée au ferroutage sur le transport des marchandises par route.
Je suis favorable au développement des transports par voie d’eau, qu’il s’agisse des fleuves et canaux ou du cabotage maritime.
Le transport aérien devra être réglementé et le kérosène taxé.
Les transports inutiles des biens et des personnes sur de longues distances doivent être limités par la relocalisation des productions à chaque fois que cela est possible et par un aménagement du territoire qui limite les déplacements inutiles (par exemple réduction des distances travail/domicile). En ce qui concerne les transports urbains, je propose que le débat sur leur gratuité soit ouvert. Afin d’harmoniser l’ensemble des transports, d’avoir une politique cohérente, un pôle public devra être créé.

OBJECTIF 6

Fiscalité : établir le véritable prix des services rendus par la nature
En bref : faire apparaître le coût économique réel des
activités humaines, supprimer
les subventions publiques
entraînant la dégradation de
l’environnement, réorienter le
budget en faveur du développement
durable.

La fiscalité peut jouer un grand rôle pour préserver les ressources de la planète et agir contre les pollutions de toute nature en y intégrant une partie des coûts environnementaux .
Avant de prendre de nouvelles mesures fiscales, il conviendrait de faire un état exhaustif de la fiscalité existante (impôts, taxes, subventions) en France et en Europe, et mettre celle-ci en cohérence avec les objectifs écologiques et avec l’objectif impératif de réduire par 4 les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Je pense mettre en place une commission fiscale verte auprès du ministre d’État chargé de l’écologie, du développement durable et du plan, que j’envisage de créer . L’examen doit d’abord porter sur la fiscalité des produits énergétiques, pétrole, gaz, charbon et électricité pour encourager à une plus grande efficacité énergétique et réduire l’utilisation des énergies fossiles.
La proposition d’une taxe carbone sur les émissions de CO2 est intéressante. Elle ne doit pas être une nouvelle taxe universelle, mais apporter des correctifs sur les taxes existantes (majoration ou diminution) ou être à la source d’une nouvelle taxe par exemple sur le kérosène pour le transport aérien qui en est exempté. La TIPP peut être vue comme une taxe carbone moyennant des aménagements sur son calcul et son assiette.
Je ne partage pas l’objectif dit du “double dividende” qui consiste à compenser les taxes écologiques nouvelles par de nouvelles baisses de cotisations sociales patronales, au motif de l’amélioration de l’emploi.
Deux remarques pour terminer : le principe du pollueur-payeur a des limites, certaines activités doivent être strictement réglementées ou proscrites à l’échelle de la planète, comme l’utilisation de l’amiante. Les réformes fiscales ne doivent pas peser sur les catégories populaires ou être alors compensées par des politiques d’aide (par exemple, crédit d’impôt ou prêt à taux zéro pour les travaux d’isolation thermique).

OBJECTIF 7

Biodiversité : faire entrer la nature dans l’aménagement du territoire
En bref : intégrer la préservation
du patrimoine naturel dans la stratégie globale de
développement durable, avec
la création d’un réseau écologique
national qui relierait
entre eux tous les espaces
protégés et garantirait leurs
fonctions écologiques.

C’est l’ensemble des espèces vivantes, plantes, animaux, micro organismes qui rend la planète vivable. Au même titre que la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité est l’un des objectifs écologiques prioritaires qu’il faut se fixer sinon, l’espèce humaine elle-même est menacée. Cela doit se faire sur l’ensemble du territoire, et partout outre-mer, où la France a des responsabilités. La protection des écosystèmes doit être une préoccupation permanente notamment dans le cadre de l’aménagement du territoire et le ministère de l’écologie doit avoir tous les moyens y compris financiers d’intervenir en cas de nécessité. Il faut créer, en accord avec les populations, les parcs naturels de Guyane, où 7 milliards d’hectares de forêt tropicale sont menacés, et celui de La Réunion qui connaît une faune et une flore exceptionnelles ainsi que les récifs coralliens.
Protéger la biodiversité suppose de protéger la qualité de l’eau aussi bien en ce qui concerne les rivières, les lacs, l’ensemble des milieux humides, que les sols qu’il faut protéger des pollutions agricoles et industrielles aussi bien que des espèces invasives. Pour l’agriculture, il faut supprimer l’utilisation des pesticides et des fongicides et interdire la culture des OGM en plein champ responsable d’une baisse importante de la biodiversité comme on peut le voir en Amérique du Sud.
La protection de la ressource halieutique doit se faire avec toutes les parties concernées, scientifiques et pêcheurs notamment.

OBJECTIF 8

Santé : prévenir avant de guérir
En bref : évaluer le poids des dégradations environnementales
dans le coût global des
maladies, engager une politique
de prévention, en particulier
en ce qui concerne l’alimentation,
l’emploi des pesticides
et la dissémination des
OGM.

La pollution atmosphérique génère les bronchopneumopathies, l’asthme, le cancer du poumon et maladies cardiovasculaires. Quant aux pesticides, ils ont un rôle avéré dans de nombreux cas de stérilité, malformations congénitales, maladie de Parkinson… Les maladies d’origine professionnelle, notamment les cancers, se multiplient. Le bilan est très lourd : chaque année, 280 000 cas de cancers se déclarent en France et ceux-ci provoquent 150 000 décès. Si 30 000 morts sont la conséquence du tabagisme, il en reste 120 000 qui sont favorisés par ce que nous mangeons, l’air que nous respirons, l’eau que nous buvons, porteurs potentiels permanents d’éléments pathogènes. Cette situation a un coût économique considérable, (en 2004 les dépenses affectées au cancer ont été de 232 millions d’euro), mais surtout social et humain, insupportable.

Je déplore que la directive REACH ait été en grande partie vidée de son contenu sous la pression du patronat. En l’état, elle protégera insuffisamment les travailleurs. Elle doit être renforcée pour interdire l’utilisation de tous les produits toxiques nuisibles à la santé. Pour ce faire, les personnels scientifiques et médicaux doivent être formés et mis en place.
Les pesticides, comme les OGM, doivent être totalement interdits dans l’alimentation.

OBJECTIF 9

Recherche : faire de l’environnement un moteur pour l’innovation
En bref : mettre la recherche
en cohérence avec le projet
d’une société durable ; favoriser
les liens entre les disciplines.

Je suis d’accord avec l’objectif de mettre la recherche au service d’un projet de développement d’une société durable ; j’ajouterai d’une société solidaire, qui n’oppose pas la sauvegarde de la planète à la nécessaire recherche de l’égalité, de la justice sociale et de l’émancipation humaine pour tous les habitants.
Il est indispensable de donner les moyens à la recherche publique afin d’affronter tous les défis du XXIe siècle, dont celui de l’écologie. Dans ce domaine, je propose d’investir dans trois directions fondamentales et interdisciplinaires :
· les sciences naturelles, avec pour objectif d’évaluer la biodiversité, comprendre le fonctionnement des écosystèmes, mesurer l’état des différents milieux (sols, eaux douces, mers…) ;
· les sciences environnementales, en donnant plus de moyens aux recherches sur la climatologie et l’effet de serre, la gestion des déchets, le recyclage, la dépollution, l’évaluation des pollutions atmosphériques et aquatiques sur la santé humaine comme sur les écosystèmes, la connaissance des diverses ressources et de leur durabilité ;
· les sciences du développement durable, avec, centralement, tous les travaux liés à l’énergie , les ressources (solaire, éolien, nucléaire du futur…), les vecteurs (électricité, hydrogène, chaleur…), les procédés d’économie et d’efficacité énergétique liés notamment aux transports et à l’habitat. D’autres directions nécessitent des efforts : l’ingénierie écologique, répondant au fonctionnement durable de la société (gestion des milieux, emballages…) ; l’évaluation et le traitement des risques environnementaux et sanitaires favorisant les préventions dans tous les domaines, particulièrement les modes de productions agricoles et industrielles. Tout cela, je le répète, suppose une grande politique publique de recherche scientifique et technologique au service du développement durable et solidaire de notre planète.

OBJECTIF 10

Politique internationale : prendre l’initiative
En bref : ériger en priorité diplomatique le défi écologique
et les menaces qui pèsent sur la sécurité mondiale.

Je considère que la France doit agir pour une politique plus solidaire dans tous les domaines. Ainsi, les défis écologiques appellent une gestion à l’échelle mondiale des risques et des politiques de prévention sur le climat, la biodiversité, des programmes mondiaux de recherche sur les énergies renouvelables et celles du futur, dépassant les énergies fossiles, pour la poursuite et l’extension du protocole de Kyoto après 2012. Pour cela, je me prononce pour la création d’une agence mondiale de l’environnement et du développement durable dont la mission serait de travailler à mettre en cohérence le développement solidaire de la planète avec la défense des écosystèmes et de la biodiversité.
Je me prononce également pour la réorganisation des agences mondiales de l’énergie dont la mission serait de promouvoir les énergies propres, durables et renouvelables, afin de lutter contre le changement climatique et les GES.
Enfin, l’eau, la santé, l’éducation, la recherche, la culture doivent faire l’objet de politiques mondialisées, sous l’égide de l’ONU, avec la volonté de les soustraire à la marchandisation, afin d’en faire des biens communs de l’humanité au service de tous.